La redevance télé : présentation, utilité et exonération

La redevance télé : présentation, utilité et exonération

La redevance audiovisuelle ou redevance télé est destinée à financer les radios et les chaînes de télévision du service public. Cette redevance est payée par les propriétaires d’un ou plusieurs téléviseurs en même temps que la taxe d’habitation.

Présentation

La redevance audiovisuelle, plus couramment appelée redevance télé, est une taxe servant à financer les chaînes publiques de radiodiffusion et de télévision.
En France, comme en Allemagne et au Royaume-Uni, ce sont les lieux de résidence (y compris les résidences secondaires) et non les foyers fiscaux qui assujettis à cette taxe.

Depuis 2005, la redevance audiovisuelle fait l’objet d’un paiement commun avec la taxe d'habitation.
En 2007, le montant de la redevance s’élevait à 116 € en métropole et 74 € dans les départements d'outre-mer.

A quoi sert la redevance télé ?

En France, la redevance audiovisuelle est collectée au seul bénéfice des chaînes de Télévision et des radios du service public.

Elle sert donc à financer les chaînes de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et le Réseau France Outre-mer – RFO), Arte-France, Radio France (France Inter, France Info, France Culture, France Musiques, FIP, France Bleu, Le Mouv’), Radio France Internationale (RFI), ainsi que l’Institut national de l’audiovisuel (INA) chargé de la sauvegarde des archives audiovisuelles.

En contrepartie, les longs métrages diffusés sur les chaînes du groupe France Télévisions ne font l'objet d'aucune coupure publicitaire.

En 2007, la redevance télé représentait 74 % des ressources du service public de l'audiovisuel, soit plus de 2,7 milliards d'euros.

Qui paye la redevance télé ?

Toute personne imposable à la taxe d’habitation dont le domicile est équipé d'un poste de Télévision doit payer la redevance audiovisuelle, quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession ...
La redevance télé s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés, tels que les vidéo projecteurs équipés d’un tuner.

Si vous possédez plusieurs téléviseurs chez vous, vous ne payez qu'une seule redevance.

Si résidence seule votre résidence secondaire est équipée d’un téléviseur, vous êtes également redevable de la redevance audiovisuelle que vous recevez avec l'avis de Taxe d'habitation de votre résidence principale.

Si vous possédez une résidence principale à l’étranger et une résidence secondaire en France équipée d’un téléviseur, vous devez payer la redevance audiovisuelle.

Les enfants qui sont personnellement imposés à la taxe d’habitation doivent également payer la redevance, sauf s’ils sont âgés de moins de 21 ans, étudiants de moins de 25 ans ou infirmes et rattachés à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu.

C’est le redevable de la taxe d’habitation qui paie la redevance, même si le poste de Télévision appartient à un de ses enfants.

Exonérations

Si vous-même et vos enfants rattachés à votre foyer fiscal ne possédez pas de téléviseur, vous devez le signaler chaque année sur votre déclaration de revenus.

Jusqu’en 2008, les personnes exonérées de la redevance audiovisuelle étaient les mêmes que celles exonérées de Taxe d'habitation :
- les personnes âgées de plus de 65 ans non imposées à l'impôt sur le revenu
- les personnes mutilées, invalides ou infirmes
- les personnes dont le foyer compte une personne handicapée et dont le montant du revenu fiscal de référence n'excède pas un certain seuil.

La fin de l’exonération totale pour les personnes de plus de 65 ans, annoncée pour 2008, a finalement été reportée.

Par ailleurs, les personnes qui regardent la Télévision via leur ordinateur ne sont pas redevables de la redevance télé.

Tag : redevance télé, redevance audiovisuelle, taxe d'habitation, exonération redevance télé

Date de création : 21/12/2007

Auteur : Audrey