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La Prime Pour L'emploi : Présentation Et Conditions D'attribution

La prime pour l'emploi : présentation et conditions d'attribution

La prime pour l’emploi est une aide au retour à l’emploi et au maintien de l’activité professionnelle attribuée aux personnes exerçant une activité professionnelle, salariée ou non, sous conditions de ressources. N’oubliez pas de remplir les rubriques correspondantes sur votre déclaration des revenus, car vous pourriez y avoir droit.

Présentation

La prime pour l’emploi est une aide accordée aux personnes exerçant une activité professionnelle, salariée ou non, sous conditions de ressources.
Son montant est calculé automatiquement d’après un pourcentage du revenu d’activité (c’est-à-dire des traitements et des salaires déclarés).

Cette prime peut soit être déduite de votre impôt sur le revenu, soit vous être versée directement si vous n’êtes pas imposable. Si le montant de la prime est supérieur au montant de votre impôt, la différence vous est remboursée par Chèque ou par virement (pour une somme supérieure à 8 euros).

Bien remplir sa déclaration de revenus

Pour bénéficier de la prime pour l’emploi, il faut remplir certaines conditions mais il n’y a pas de formalités particulières à accomplir.

Il vous suffit de remplir les rubriques concernant cette aide sur votre déclaration de revenus :
- les cases AV à DV ou AX à DX si vous exercez une activité salariée à temps partiel ou à temps plein
- les cases NW à PW ou NV à PV si vous exercez une activité non salariée (artisan, agriculteur, commerçant…) à temps partiel ou à temps plein.

A noter : les personnes travaillant à temps partiel ou une partie de l'année seulement doivent calculer et indiquer le nombre d'heures rémunérées dans l’année (pour les salariés) ou le nombre de jours d'activité (pour les travailleurs indépendants).

Pour obtenir la prime par virement, joignez à votre déclaration de revenus un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP).

Conditions d’attribution

Pour bénéficier de la prime pour l’emploi, au moins l’un des membres du foyer fiscal doit exercer une activité professionnelle.
Cette activité peut être exercée à temps plein ou à temps partiel et être une activité salariée (secteur privé ou public) ou non salariée (professions libérales).

Il faut également être fiscalement domicilié en France, ne pas être passible de l’impôt de solidarité sur la fortune ou Isf et remplir certaines conditions de ressources.

Conditions de ressources

Pour la prime pour l’emploi versée en 2008, le revenu fiscal de référence du foyer de l’année 2007 ne doit pas dépasser :
- 16.251 euros pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées
- 32.498 euros pour les personnes mariées ou liées par un PACS soumises à imposition commune.

Ces plafonds sont majorés de 4490 euros pour chaque demi-part. Le montant de cette majoration est divisé par deux si l’enfant est en résidence alternée.
A noter : si la situation de famille a changé en cours d’année de référence (mariage, divorce, décès) ou s’il y a eu départ ou retour de l’étranger, les plafonds sont recalculés au prorata en fonction de la date de l’événement.

Par ailleurs, les revenus d’activité de chaque personne susceptible de bénéficier de la prime doivent être d’au moins 3743 euros pour l’année 2007 et ne doivent pas dépasser :
- 17.451 euros pour les personnes célibataires, veuves, divorcées
- 26.572 euros pour les personnes mariées ou Pacsées, soumises à imposition commune et pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées élevant seules un ou plusieurs enfants à charge.

A noter : en cas de travail à temps partiel ou sur une partie de l’année seulement, le revenu d’activité est recalculé en "équivalent temps plein" sur une année entière.

Versement de la prime

Pour la prime pour l’emploi due en 2008, un acompte forfaitaire de 400 euros peut être versé, sous certaines conditions, aux personnes sans emploi qui reprennent une activité professionnelle.
Cet acompte fera ensuite l’objet d’une régularisation lors du calcul de l’impôt sur les revenus de 2008.

Par ailleurs, pour les contribuables qui ont déjà bénéficié de la prime au titre de l’année précédente, il existe aussi un dispositif de paiement mensuel de la prime.

Avis

  • je voudrais savoir quand sera verser la prime d emploi

    06 août 2009

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