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La CSG, contribution sociale généralisée : taux et exonérations

La CSG ou contribution sociale généralisée est un impôt servant au financement de la Sécurité sociale. Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, notamment les revenus d’activité et les revenus de placement. Voici les caractéristiques de cet impôt.

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Présentation

La CSG, abréviation pour contribution sociale généralisée est un impôt français qui contribue au financement de la Sécurité sociale.

Institué par la loi de finances pour 1991, il permet le financement d'une partie des dépenses relevant des prestations familiales, de l'assurance maladie et des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse.

Cet impôt qui recouvré pour l'essentiel par les Urssaf est dû par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.


Les revenus soumis à la CSG

La CSG est prélevée à la source sur la plupart des revenus des personnes domiciliées en France, quels que soient leur nature : revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine, mais aussi revenus tirés des jeux.

Son taux varie selon le type de revenu et la situation du contribuable.

Cet impôt n'est que partiellement déductible du revenu imposable.


CSG sur les revenus d’activité

Le taux de la contribution sociale généralisée est de 7,5% sur les revenus d'activité et assimilés : montant brut des salaires après abattement de 3% pour frais professionnels, allocations de préretraite, revenus non salariaux des professions indépendantes, revenus tirés de la participation et de l'intéressement, indemnités de licenciement, contributions patronales pour la prévoyance et les retraites supplémentaires.

A noter : la part des indemnités de licenciement, de rupture ou de modification du contrat de travail inférieure au minimum légal ou conventionnel est exonérée de CSG.


CSG sur les revenus de remplacement

Le taux de la contribution sociale généralisée est de 6,2% sur les revenus de remplacement suivants : allocations de chômage, indemnités journalières de maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle.

D’autres revenus de remplacement sont soumis au taux de 6,6% : pensions de retraite ou d'invalidité, allocations de préretraite pour les salariés dont le départ ou la cessation anticipée d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007.

Certains revenus de remplacement bénéficient d’un taux de CSG réduit à 3,8%.
Cette réduction concerne les bénéficiaires d'allocations de chômage, de pensions de retraite ou de pensions d'invalidité lorsque :
• le montant net de leur impôt est inférieur à 61€
• et leur revenu fiscal de référence pour l’année précédente est égal ou supérieur à 9437€ (majoré de 2520€ par demi part supplémentaire ou 1260€ par quart de part supplémentaire).
Si le revenu fiscal de référence des bénéficiaires de ces mêmes prestations est inférieur à 9437€ (avec les mêmes majorations), ces revenus sont totalement exonérés de CSG.


CSG sur les revenus de placement

Certains revenus de placement sont soumis à la CSG au taux de 8,2%, notamment :
• les revenus fonciers
• les revenus des locations meublées non professionnelles
• les revenus des capitaux mobiliers non soumis à prélèvement libératoire
• les plus values sur les biens meubles et immeubles, les gains en capital et profits
• les rentes viagères
• les revenus de l'épargne salariale
• les produits de placement soumis à prélèvement libératoire (bons du Trésor, obligations, titres de créances négociables)
• certains placements exonérés d'impôt sur le revenu comme les Pel et CEL, assurance vie, PEP et Pea ou encore les plans d'épargne retraite et le Capital risque

Depuis le 1er janvier 2005, la contribution sociale généralisée est de 9,5% pour les revenus du jeu.

Sont exonérés de cet impôt les intérêts :
• du Livret a
• du livret d'épargne populaire
• du livret de développement durable, l’ancien Codevi
• du Livret jeune


Les prestations exonérées de CSG

Sont exonérées de CSG : la prestation d'accueil du jeune enfant, les allocations familiales et le complément familial, l’allocation de logement, l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l’allocation de soutien familial, l’allocation de rentrée scolaire ou Prime de rentrée ainsi que l’allocation de parent isolé et la prime forfaitaire attribuée au bénéficiaire en cas de reprise d'activité, l’allocation journalière de présence parentale.

Certaines prestations sociales sont également exonérées de cet impôt :
• le RMI
• les anciennes allocations constitutives du minimum vieillesse
• l'allocation de solidarité aux personnes âgées
• l'allocation aux adultes handicapés
• la majoration pour tierce personne
• l'allocation personnalisée d'autonomie ou Apa
• les pensions temporaires d'orphelin
• les allocations de veuvage
• les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de retraite du combattant ou d'ancien combattant, la retraite mutualiste du combattant.



Auteur :   |   Date de création : 01/10/2008   

Plus d'informations : http://www.impots.gouv.fr/


Tag : CSG, contribution sociale généralisée, taux CSG, CSG sur les salaires, CSG sur les placements, réduction CSG, exonération CSG

 

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