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L'avis d'imposition : guide pratique

En France, l'avis d'imposition est le document qui permet aux contribuables de justifier du montant des revenus qu'ils ont déclarés à l'administration fiscale. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce document.

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Qu'est-ce que l'avis d'imposition ?

L'avis d'imposition est un document envoyé chaque année aux contribuables au cours des mois d'août et de septembre, quelle que soit leur situation fiscale (imposable, non imposable, restituable, imposition non mise en recouvrement).

Les personnes non imposables reçoivent un avis de non imposition dans le courant du mois d'août.

Pour les personnes imposables, ce document est le titre officiel en vertu duquel le Trésor public peut demander le paiement de l’impôt et mettre en œuvre son recouvrement.


Quel est le contenu de l'avis d'imposition ?

L'avis d'imposition sur le revenu présente le décompte détaillé de votre revenu imposable.

Il récapitule notamment :
• l'ensemble des revenus déclarés, ainsi que les abattements et déductions retenus par l'administration fiscale
• le revenu fiscal de référence
• le montant de l'impôt à payer
• le cas échéant, le décompte de la somme restant à payer après déduction des acomptes déjà effectués
• le cas échéant, le montant de votre prime pour l'emploi
• les coordonnées de votre centre des finances publiques (adresse, téléphone et heures d'ouverture).


A quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?

L'avis d'imposition vous permet de justifier du montant des revenus déclarés à l'administration fiscale.

Ce justificatif peut vous être demandé par un organisme social ou une administration (par exemple pour vous accorder une aide sous condition de revenu). Dans ce cas, vous devez fournir une photocopie et conserver l'original.


Que faire en cas de perte ?

Si vous avez perdu votre avis d'imposition, vous pouvez obtenir un duplicata :
• en le demandant auprès de votre centre des finances publiques (l'adresse figure sur votre déclaration de revenus ou sur l'avis de taxe d'habitation).
• en l'imprimant, depuis votre espace fiscal personnel, sur le site Internet www.impots.gouv.fr.



Auteur :   |   Date de création : 07/06/2011   

Plus d'informations : http://www.impots.gouv.fr/


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