Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

En 2006, l’impôt sur le revenu a représenté 17% des recettes de l'État, soit un peu plus de 57 milliards d’euros. Chaque année, l'administration fiscale traite 30 millions de déclarations de revenus, mais seule la moitié d’entre elles donne lieu au versement d'un impôt car la moitié des foyers français n'est pas imposable. Désormais, les déclarations de revenus adressées aux contribuables sont préremplies, de telle sorte qu’il suffit de vérifier les informations, de les corriger éventuellement et de les compléter.

Présentation

L'impôt sur le revenu des personnes physiques (ou IR) a été mis en place durant la Première Guerre mondiale par deux lois datant de 1914 et de 1917, afin de moderniser le système fiscal français et de faire face aux dépenses engendrées par la guerre.
Depuis sa création, cet impôt a connu des réformes et des modernisations, dont la dernière en date permet d’utiliser Internet pour déclarer ses revenus et payer en ligne. En 2006, 5,7 millions de déclarations ont d’ailleurs été effectuées ainsi.
Nous vous proposons ci-dessous un lien vers le site où vous pouvez effectuer cette procédure.

Qui est imposable ?

En théorie, seules les personnes physiques sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu.
Toutefois, dans certains cas, les bénéfices de sociétés sont imposables à l'IR, par exemple pour les sociétés civiles. Leurs bénéfices sont imposés au nom de chaque associé, au prorata de sa participation dans la société.
En vertu de l'article 6-1 du Code général des impôts, l'imposition à l'IR ne prend pas en compte le contribuable en tant qu'individu, mais le foyer fiscal.
Sont exonérées de cet impôt les personnes dont le revenu annuel est inférieur à une limite fixée par la loi (4 412 euros pour la loi de finance 2006) et les agents diplomatiques et consulaires résidant en France.
En outre, l'IR ne taxe que les revenus des personnes dont le domicile fiscal se trouve en France ou bien la partie des revenus dite de source française (sauf si le pays dans lequel réside le contribuable a conclu une convention fiscale internationale avec la France).

Le revenu imposable

Le revenu imposable correspond au revenu global net et annuel d'un foyer fiscal.
Conformément à l'article 12 du Code général des impôts, le revenu imposable est celui que le contribuable a réalisé ou dont il a disposé durant l'année.
Le revenu global net soumis à l’impôt sur le revenu est le revenu global brut moins les charges déductibles.

Les charges déductibles

Les articles 13 et 156 du Code général des impôts définissent deux catégories de charges déductibles :
- les dépenses effectuées en vue de l'acquisition ou de la conservation d'un revenu, généralement les frais professionnels et les frais d'exploitation (article 13)
- une série de dépenses définies par l'article 156 (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées de plus de 75 ans, pertes de capital subies par des créateurs d'entreprise, achats d'action de société de financement du cinéma et de l'audiovisuel).

Impôt brut et impôt net

L'impôt brut est la somme due par le contribuable avant les déductions d'impôt auxquelles il a droit.
Cet impôt brut est calculé en fonction d'un barème progressif fixé par la loi.
L'impôt net est le résultat obtenu après avoir soustrait à l'impôt brut les différentes déductions.
Dans le cadre de l’impôt sur le revenu, les déductions d'impôt et les crédits d'impôt sont nombreux, mais variables d'une année fiscale à l'autre.

Réduction d'impôt

La télédéclaration de l'impôt sur le revenu via Internet donne droit à une réduction d’impôt de 20 €.
On peut aussi déduire de l’impôt sur le revenu les sommes suivantes :
- dons aux associations d'aide aux personnes en difficulté
- dons aux associations pour le financement de la vie politique
- cotisations syndicales
- sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile
- frais de garde des enfants de moins de 7 ans
- frais de scolarisation des enfants à charge
- intérêts des prêts étudiants
- les dépenses pour l'habitation principale, dans le cadre de l'aide au développement durable et aux économies d'énergie ou de l’aide à l'équipement des personnes âgées ou handicapées.

Recouvrement de l’impôt

Le recouvrement de l’impôt sur le revenu est effectué au moyen d'un avis d'imposition qui indique au contribuable la somme due au Trésor, ainsi que la date à partir de laquelle elle est exigible et la date limite pour effectuer le versement.
Cet impôt n'est pas perçu en une seule fois, mais peut être versé selon deux procédés :
- les tiers provisionnels (le contribuable verse alors deux acomptes égaux à un tiers de l'impôt dû au titre de l'année précédente, au mois de février et au mois de mai, et l'ajustement entre l'impôt dû l'année précédente et celui dû pour cette année intervient lors du dernier versement en août)
- la mensualisation : chaque mois, le contribuable verse un acompte égal à 1/10ème de l'impôt dû l'année précédente. Le règlement de la différence entre l'impôt de l'année précédente et l'impôt dû cette année intervient lors des versements de novembre et de décembre.

Tag : impôt sur le revenu, déclaration de revenus, charges déductibles

Date de création : 03/05/2007

Auteur : Audrey

Plus d'informations : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/home?pageId=home&sfid=00