Exonération totale de taxe foncière : qui est concerné ?

L'exonération totale de taxe foncière n'est possible que pour la résidence principale du contribuable. Elle concerne trois catégories de personnes. Voici un petit récapitulatif des conditions à remplir pour en bénéficier.

Sommaire

• Qui peut en bénéficier ?
• Quelles sont les conditions à remplir ?
• Bon à savoir

©Dave Dugdale on Flickr

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Qui peut en bénéficier ?

L'exonération totale de taxe foncière concerne trois catégories de personnes :
• les contribuables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition
• les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
• les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

A noter : cette exonération totale ne concerne que la résidence principale du contribuable.

Quelles sont les conditions à remplir ?

L'exonération totale de taxe foncière est soumise à certaines conditions liées aux revenus et aux modalités d’occupation du logement.

Pour en bénéficier, les personnes énumérées ci-dessus doivent :
• avoir un revenu fiscal de référence ne dépassant pas un certain plafond
• résider dans le logement seules ou avec leur conjoint, ou avec des personnes à charge au titre de l’impôt sur le revenu, ou avec d'autres personnes titulaires de l'ASPA ou de l'ASI ou ne dépassant pas le plafond de ressources.

A noter : le plafond de ressources à ne pas dépasser dépend du nombre de parts retenues pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

En 2011 et en France métropolitaine, le revenu fiscal de référence (figurant sur l’avis d’impôt sur les revenus de 2010) ne doit pas dépasser 10.024€ pour la première part de quotient familial, majorée de 2676€ pour chaque demi-part supplémentaire ou de 1338€ par quart de part supplémentaire.

Bon à savoir

Les personnes de plus de 65 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, qui remplissent les mêmes conditions de revenus et d'occupation que les bénéficiaires de l'exonération totale de taxe foncière, bénéficient du dégrèvement d'office de 100€.

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