Conservation des documents

Conservation des documents

De peur de jeter un document important, on accumule souvent beaucoup de paperasses. Le seul moyen de faire raisonnablement le tri dans ses archives est de connaître les délais de conservation des documents et de jeter ceux qui ont dépassé la prescription (c’est-à-dire le délai au-delà duquel aucune des parties ne peut effectuer de réclamation). Voici les recommandations du ministère des Finances sur la question, dans les domaines de l’assurance, de la banque et des impôts.

Les impôts

Les délais de conservation des documents fiscaux par le contribuable varient de 1 à 4 ans.
Pour les impôts locaux, conservez vos avis d'impôts locaux (taxes foncières) jusqu'à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due.
Pour l’impôt sur le revenu, il faut conserver jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due ses déclarations de revenus, ainsi que les justificatifs des réductions et déductions demandées dans ces déclarations et ses avis d'imposition.
Pour la redevance télévision, conservez vos avis de redevance (commun avec l'avis de Taxe d'habitation depuis 2005) jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due.
Les justificatifs du règlement de ces différents impôts doivent être conservés au moins 3 ans (voire 4 ans selon d’autres sources).

Les assurances

Dans ce domaine, les délais de conservation des documents vont de 2 ans à une durée indéfinie.
Vous devez conserver pendant deux ans : les quittances de cotisation, le double de votre courrier de demande de résiliation du contrat ainsi que l'avis de réception en recommandé et la correspondance avec votre assureur concernant le règlement d'un sinistre.
Il ne faut pas jeter les contrats d'assurance couvrant votre responsabilité, notamment les assurances Automobile et professionnelle.
Si vous avez été victime d'un accident, conservez jusqu'à ce que vous ayez été totalement indemnisé les factures, les expertises et les certificats médicaux. Il est recommandé de les conserver plus longtemps encore si des séquelles médicales sont à craindre dans l’avenir.
En ce qui concerne l’assurance de vos biens, tant que les meubles ou immeubles sont assurés, vous devez conserver les contrats d'assurance, les factures d'achat de meubles et objets de valeur, les factures de réparation de vos biens, y compris votre voiture, les doubles de la correspondance avec votre assureur.
En matière d’assurance vie et d’assurance décès, le délai de conservation des contrats est indéfini : il faut les conserver à vie. Conservez pendant au moins quatre ans les avis d'échéance et preuves de paiement des contrats bénéficiant de la réduction fiscale. Conservez également pendant quatre ans votre dossier en cas de règlement à votre profit du capital d'une assurance-décès.

La banque

Les délais de conservation des documents bancaires vont de 1 an à 10 ans.
Vous pouvez conserver un Chèque à encaisser un an environ : en effet, la durée de validité d'un Chèque est de un an et huit jours pour les chèques bancaires, mais au-delà, la banque n'a pas à les payer.
Les talons de chèques et les relevés de comptes bancaires et postaux doivent être conservés pendant dix ans, car ils constituent un commencement de preuve par écrit en cas de litige.
Les ordres de prélèvement automatique sont à conserver pendant le temps de leur validité.
Le délai est de 15 jours pour contester un relevé de compte et de 10 ans pour contester un encaissement ou un virement de chèque.
Les bordereaux de versement ou d'ordre de virement doivent être conservés jusqu'à ce que les opérations aient été portées au compte, ou pendant une période de dix ans.
Le solde d'un compte qui ne fait plus l'objet d'aucune opération peut être réclamé pendant trente ans s'il s'agit d'un compte bancaire.
En ce qui concerne les prêts, les documents relatifs à un prêt à la consommation doivent être conservés au moins deux ans après la dernière échéance de remboursement, car c’est le délai pendant lequel les litiges peuvent être portés devant le tribunal d'instance. Les documents concernant un Prêt immobilier (les échéanciers et justificatifs de paiement) doivent être conservés 10 ans après le règlement de la dernière mensualité.
Pour les valeurs mobilières, les justificatifs doivent être conservés 5 ans (pour réclamer les intérêts et dividendes) et les avis d’opéré pendant la détention des titres.

Tag : conservation des documents, délai de conservation des papiers, prescription

Date de création : 01/03/2007

Auteur : Audrey