Le CODEVI

Le CODEVI

En matière d’épargne, les Français ont une préférence pour les produits sans risques tels que l’assurance-vie en euros, le Livret A ou le CODEVI. Ce dernier est un produit d'épargne distribué par l'ensemble des banques françaises qui permet de placer jusqu’à 6000€ sans risque et sans impôt.

Définition

Le CODEVI ou compte pour le développement industriel est un livret d’épargne rémunéré.
Il a été créé en 1983 (par la loi n° 83-607 du 8 juillet 1983) pour favoriser le développement de l'épargne et sa mobilisation au service de l'industrie.
En effet, les sommes collectées sont destinées à financer les investissements des PME ("prêts Codevi") du secteur secondaire selon des critères spécifiques, ainsi que les aménagements des collectivités en soutien aux PME dans la limite de 10 %.
Le 10 octobre 2006, le premier ministre a annoncé l'extension de l'utilisation des ressources Codevi : il sert également, depuis le 1er janvier 2007, à financer les projets écologiques des particuliers, comme les équipements permettant des économies d'énergie dans les logements. C’est pourquoi il a pris le nom de Livret Développement Durable.

Les avantages

C’est un livret d’épargne dont l'avantage principal est d'être totalement défiscalisé. Les intérêts perçus ne sont pas imposables ni assujettis aux prélèvements sociaux.
De plus, cette épargne n’implique aucun risque sur le capital et l’argent placé sur un CODEVI est disponible à tout moment.
La durée de cette épargne est illimitée.

A qui s’adresse le CODEVI ?

Vous avez le droit d’ouvrir un livret de développement durable (anciennement CODEVI) si votre domicile fiscal se trouve en France.
La limite est d’un livret par personne, mais si vous êtes marié, votre conjoint peut également ouvrir un livret de ce type à son nom.

Plafond et taux d’intérêt

Ce compte d'épargne est plafonné à 6 000 €, hors capitalisation des intérêts. Ce plafond a été relevé de 4600 euros à 6000 euros depuis le 1er janvier 2007.
Certaines banques (le CIC, le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole) proposent un livret spécial qui vient compléter un CODEVI plein. Cela permet d’augmenter la capacité d’épargne de 6000 à 100 000€ à un taux intéressant (compris entre 2,4 et 3,1 %).
Son taux n’est pas garanti car il est calqué sur celui du Livret a depuis le 30 juillet 2003. Il est de 2,75% depuis le 1er août 2006.
Les intérêts sont calculés par quinzaine, comme pour tous les livrets d'épargne en France (les dépôts commencent à produire des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit et les retraits cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine qui précède).

Versements

A l'ouverture de votre CODEVI, il n'y a pas de versement minimum exigé.
Vous pouvez effectuer des dépôts ponctuels, à chaque fois que vous disposez d'une somme que vous voulez faire fructifier, ou réguliers en alimentant votre livret par virement permanent à partir votre compte chèque.
Si vous ne faites pas de versement sur ce compte épargne, sachez qu’un livret sur lequel aucun mouvement n’est effectué pendant 30 ans est clôturé d’office et que les fonds reviennent alors à la banque.

Retraits

Ce livret fonctionne sans chéquier ni carte de paiement. Cependant, certaines banques vous proposent une carte de retrait utilisable dans les distributeurs de billets de leur enseigne.
La réglementation ne fixe pas de solde minimum : vous pouvez donc entièrement retirer votre épargne sans que cela entraîne la clôture de votre livret.
Cependant, la réglementation autorise votre banque à fixer un solde minimum de 15 € sur le CODEVI, au même titre que pour les autres livrets. Dans ce cas, vous devez laisser sur votre livret un solde minimum de 15€ pour éviter sa clôture.

Utilité d’un CODEVI

Puisque le CODEVI vous permet de disposer de votre argent à tout moment, il est souvent utilisé par les particuliers comme une réserve d’argent pour faire face aux imprévus, ou pour financer un "projet" déterminé : des vacances ou le paiement des impôts.
Ce produit d’épargne peut également être utilisé comme un complément du Livret A.

Tag : CODEVI, épargne sécurisée, Livret Développement Durable

Date de création : 26/02/2007

Auteur : Audrey