Comment défiscaliser son ISF ?

Comment défiscaliser son ISF ?

La loi TEPA, en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, du 4 août 2007 offre la possibilité de défiscaliser son ISF en investissant dans les PME. Cette mesure concerne d’ores et déjà les investissements réalisés avant le 15 juin. Voici une présentation des 3 modalités d’investissement qui donnent droit à une réduction d’ISF.

Investir dans les FIP et les FCPI

Certains Fip et certains FCPI permettent de défiscaliser son ISF.
Depuis la loi du 4 août 2007 et suite à une succession de textes visant à préciser les modalités d'application de cette loi de défiscalisation applicable à l'ISF, l’investissement dans certains Fip ou FCPI répondant aux nouvelles règles de réduction d’ISF permet de déduire de l’impôt sur la fortune 50% des montants investis, ramenés à la fraction du Fip ou du FCPI investie dans des sociétés éligibles*, dans une limite annuelle de 20.000 €.

* Par exemple, investir 33.333€ dans un "FIP ISF" qui s’est engagé à investir 60% de son actif net dans des sociétés éligibles ouvre droit à une déduction de l’ISF d’un montant de : 33.333 x 50% x 60% = 10.000 € (le maximum déductible de l’ISF étant plafonné à 20.000€).

Le pourcentage d'actifs éligibles doit être fixé initialement par le fonds d'investissement lors de la demande d'agrément déposée auprès de l'AMF et figurer dans sa notice d'information.

Investir directement dans les PME

Le nouveau dispositif permettant de défiscaliser son Isf s'applique aussi aux investissements directs dans des PME.
Pour les plus gros contribuables, l'investissement en direct dans des PME peut constituer une alternative intéressante aux Fip Isf et aux FCPI Isf puisque les redevables peuvent imputer sur leur Isf une somme correspondant à 75% de leurs versements pour souscrire directement au capital initial ou aux augmentations de capital de PME européennes.

Dans tous les cas, le montant de la réduction d'ISF ne peut pas excéder 50.000€ au titre d'une même année fiscale (que cette réduction soit obtenue au titre des investissements et/ou des dons).

En conséquence, la fraction des versements excédant 66.667€ ne pourra donner lieu à cet avantage (car 66.668 € x 75% = 50 001€).

Souscrire par l'intermédiaire d'une holding

Les redevables peuvent également déduire de leur Isf 75% du montant de leurs versements pour souscrire en numéraire au capital d'une société qui à la fois :
- remplit l'ensemble des conditions prévues pour l'exonération des souscriptions directes, à l'exception de celle tenant à la nature de l'activité
- a pour objet social exclusif de détenir des participations dans des sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l'exclusion des activités de gestion de patrimoine mobilier ou immobilier et des activités de gestion ou de location d'immeubles.

Tag : défiscaliser ISF, défiscalisation ISF, réduction ISF, déductions sur l'ISF, investissement dans les PME, loi TEPA

Date de création : 03/04/2008

Auteur : Audrey

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