La COB, Commission des opérations en bourse

La COB, Commission des opérations en bourse

La COB, Commission des opérations en bourse, a été créée pour assurer la régulation des marchés financiers français. La loi de sécurité financière de 2003 l’a fusionnée avec d’autres organismes financiers pour donner naissance à l'AMF (Autorité des marchés financiers), qui participe à la régulation internationale et européenne des marchés.

Présentation

La Commission des opérations de bourse, créée en 1967, est un organisme régulateur des marchés financiers français.
Elle est chargée de formuler des avis ou de prendre des décisions concernant certaines questions de Bourse, notamment l’admission des valeurs à la cote officielle.
En 2003, la COB a fusionné avec le Conseil des marchés financiers (CMF) et le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF) pour former l'Autorité des marchés financiers ou AMF.
Michel Prada, président de cet organisme depuis 1995, est alors devenu président de l'AMF.

Qu’est-ce que l’AMF ?

L'Autorité des marchés financiers a été créée par fusion de la COB, du CMF et du CDGF, par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, afin de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française.

Il s’agit d’un organisme public indépendant chargé de la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne, de l’information des investisseurs et du bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

L’AMF participe également à la régulation de ces marchés à l’échelle européenne et internationale, car elle est membre de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), du Comité des régulateurs européens (CESR), du Forum de stabilité financière (FSF) et de l'Institut francophone de la régulation financière (IFREFI).

Fonctionnement

L'Autorité des marchés financiers, qui a succédé à la COB, est composée d’un collège de 16 membres, d’une commission des sanctions de 12 membres, de commissions spécialisées et de commissions consultatives.
Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie désigne le commissaire du gouvernement qui siège auprès de toutes les formations, sans voix délibérative.
Le président de l'AMF est nommé par décret du Président de la république pour un mandat de cinq ans non renouvelable.

Un organisme aux multiples compétences

L’AMF regroupe les compétences de la COB, Commission des opérations de bourse, du Conseil des marchés financiers et du Conseil de discipline de la gestion financière.

Elle réglemente et contrôle l'ensemble des opérations financières portant sur des sociétés cotées (introductions en bourse, augmentations de capital, offres publiques, fusions) et veille au bon déroulement des offres publiques boursières.
Elle contrôle également l’information financière publiée par les sociétés.

C’est elle qui autorise la création de SICAV et de FCP et qui vérifie l'information délivrée aux épargnants sur ces produits.

Elle est chargée de surveiller les marchés et les transactions qui s'y déroulent.
Elle définit les principes d'organisation et de fonctionnement des entreprises de marchés, comme Euronext Paris, et des systèmes de règlement-livraison, tels que Euroclear France.

Elle fixe les règles de bonne conduite et les obligations que doivent respecter les professionnels autorisés à fournir des services d'investissement ou des conseils en investissement (établissements de crédit, entreprises d'investissement, sociétés de gestion, conseillers en investissement financier, démarcheurs, etc.).

De nouvelles missions

Par ailleurs, l’AMF s’est vu confier depuis 2003 de nouvelles missions par rapport à la COB.
Elle est notamment chargée du contrôle des conseillers en investissements financiers, de la surveillance des agences de notation (sur lesquelles elle publie un rapport annuel) et d’une partie du contrôle des démarcheurs (également effectué par le CECEI, Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, et le CEA, Comité des entreprises d'assurance).

L’AMF peut procéder à des contrôles et à des enquêtes pouvant aboutir à des sanctions prononcées par la Commission des sanctions.
En cas de délit, le Collège de l'Autorité des marchés financiers transmet le rapport de contrôle ou d'enquête au procureur de la République.

Enfin, l’AMF est habilitée à recevoir toute réclamation concernant les instruments et les marchés financiers.
Son médiateur peut proposer la résolution des différends portés à sa connaissance.

Tag : COB, Commission des opérations en bourse, AMF, régulation marché financier

Date de création : 03/08/2007

Auteur : Audrey

Plus d'informations : http://www.cob.fr/