Le constat amiable : conseils pour bien le remplir

Le constat amiable : conseils pour bien le remplir

Le constat amiable permet aux assureurs de chacun des véhicules impliqués dans un accident d’en connaître les circonstances exactes. Ce document officiel irrévocable ne peut plus être modifié une fois que les deux conducteurs l’ont signé. Il permettra de déterminer les responsabilités de chacun, d’où l’importance de le remplir correctement, sans erreurs ni oublis.

Sommaire : Une description des faits Les informations essentielles Cases à cocher dans la rubrique "Circonstances" Croquis de l’accident La rubrique "Observations" Conseils pratiques 

Une description des faits

Le constat amiable permet aux automobilistes impliqués dans un accident de remplir leurs différentes obligations déclaratives sur un seul et même document.
En effet, en cas d’accident, le conducteur est tenu "de donner avis à l'assureur", au plus tard dans les 5 jours.

Ce document sert à décrire, le plus précisément possible, les circonstances de l’accident.
Il ne s’agit pas pour l’un ou l’autre des conducteurs de reconnaître sa responsabilité mais de décrire des faits.

Si l’autre conducteur refuse de remplir le constat, notez l’immatriculation de son véhicule, tentez de trouver des témoins de l’accident et complétez seul le constat en signalant le refus de l’autre conducteur dans le cadre 14 et au verso.

Les informations essentielles

Les cadres 6 à 9 servent à identifier les conducteurs.
Pensez à vérifier l’identité de l’autre automobiliste et l’exactitude des indications qu’il y inscrit en lui demandant de présenter son permis, une pièce d’identité et l’attestation d’assurance du véhicule.
Faites-en naturellement de même.

Dans un constat amiable, outre les informations administratives relatives aux personnes impliquées, trois informations doivent être fournies en priorité, car elles permettront de déterminer les responsabilités.
Il s’agit des cases à cocher, du croquis de l’accident et des observations.
Le constat ne tient pas compte des facteurs de vitesse, d'éclairage ou de surcharge qui peuvent être à l'origine des accidents.

Cases à cocher dans la rubrique "Circonstances"

Ces cases concernent les manœuvres envisagées, engagées ou achevées au moment du choc.
Dans cette rubrique du constat amiable, veillez à cocher uniquement les cases qui correspondent bien à votre situation.
Il se peut que vous n’en ayez aucune à cocher.
Dans la dernière case, indiquez le nombre de cases que vous avez cochées et inscrivez 0 si vous n’en avez coché aucune.

Croquis de l’accident

Ce dessin doit être réalisé dans la case en bas au centre, de la manière la plus simple et la plus complète possible.
Il doit faire apparaître la position de chaque véhicule, leur sens de circulation, les priorités et la signalisation (panneaux, feux), ainsi que le nom des rues et la position des éventuels témoins.
Il est conseillé de faire un premier essai au brouillon pour ne pas avoir à remplir un autre constat amiable si le conducteur adverse conteste votre croquis.

La rubrique "Observations"

La rubrique 14 du constat amiable, intitulée "Observations", permet de donner des informations complémentaires en particulier si aucune case ne correspondait à votre cas dans la rubrique 12 des "circonstances".
Si vous n’avez rien à signaler, inscrivez la mention "Néant".

Conseils pratiques

- Un constat amiable contient un mode d'emploi qu’il est recommandé de lire, en particulier si vous n’en avez jamais utilisé avant.
- Conservez des exemplaires de ce document dans le vide-poche de votre voiture, sans jamais le signer en blanc.
- Remplissez-le au stylo bille pour une lecture plus facile.
- Ne signez le constat que s’il reflète parfaitement la réalité des faits.
- Une fois le document signé, détachez l'exemplaire qui vous revient et adressez-le à votre assureur. Remettez le double à l'autre conducteur.
- En cas de carambolage, il convient de remplir un constat amiable avec chacun des conducteurs dont les véhicules sont entrés en collision avec le vôtre.
- S’il y a eu des témoins de l’accident, n'oubliez pas de préciser leur nom et adresse dans la rubrique "Témoins" pour que votre assureur puisse les contacter si nécessaire.

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Date de création : 17/08/2007

Auteur : Audrey