Chaque année plus de 8 millions de personnes en France sont victimes d'accidents de la vie privée (chutes, brûlures, noyades). C’est pourquoi les sociétés d’assurance adhérentes à la FFSA ont lancé en mai 2000 la garantie contre les accidents de la vie ou GAV. Nous vous proposons de découvrir l’intérêt et les caractéristiques de ces contrats.
Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie ?
Chaque année en France, les décès liés aux accidents de la vie quotidienne sont trois fois plus nombreux que ceux dus aux accidents de la circulation.
La garantie contre les accidents de la vie ou GAV a été lancée par des sociétés d’assurance en 2000 pour permettre aux assurés et à leurs familles de bénéficier d'une indemnisation rapide, sur la base du droit commun, en cas de dommages corporels significatifs ou de décès.
Ce type de contrat multirisque offre une protection pour tous les actes de la vie quotidienne. La victime est indemnisée, quelle que soit la cause de l'accident et avant toute recherche de responsabilité. En 2009, plus de 6 millions de Français étaient couverts par ce type de contrat.
Quelle est l'étendue de la garantie ?
La garantie contre les accidents de la vie peut protéger l'assuré uniquement ou bien inclure son conjoint et ses enfants.
Un contrat GAV offre une protection contre les conséquences des dommages consécutifs :
• aux accidents domestiques (brûlure, chute, accident de bricolage ou jardinage, intoxication...)
• aux accidents survenus pendant les loisirs (sport, voyage...)
• aux accidents médicaux
• aux attentats et infractions
• aux Catastrophes naturelles et technologiques (tempête, avalanche, tremblement de terre...).
La garantie couvre les accidents survenus dans les pays de l'Union européenne et la Suisse, et ceux survenus dans le reste du monde dans le cadre d'un séjour de moins de 3 mois.
La particularité de ce contrat est de permettre une indemnisation rapide des victimes et de leur famille, qu'il y ait ou non un responsable du dommage.
En revanche, cette garantie ne couvre ni les accidents de la route ni les accidents du travail.
A noter : les contrats proposés varient d’un assureur à l’autre. Soyez vigilant car certains risques peuvent être spécifiquement exclus du contrat et certains éléments de la garantie peuvent être déjà couverts par d'autres organismes (sécurité sociale, complémentaire santé, assurance individuelle liée à votre assurance habitation, carte bleue...).
Un contrat GAV peut également prévoir certaines prestations d'assistance : la garde des enfants, une aide ménagère, l'organisation de services à domicile ou le rapatriement.
Quelles sont les conditions d'indemnisation ?
Le contrat GAV de base prévoit l'indemnisation des victimes ayant subi une incapacité permanente égale à au moins 30%. Cependant, les assureurs peuvent offrir une indemnisation dès 10%, voire 5% (la cotisation mensuelle est alors plus élevée).
En cas de décès, les préjudices moraux et économiques des bénéficiaires sont pris en compte.
L'indemnisation est rapide : l'assureur doit proposer une offre d'indemnisation dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l'accident ou du décès.
Il doit également verser le montant de l'indemnisation au plus tard un mois après l'accord de la victime.
L'indemnisation au titre de la garantie contre les accidents de la vie ne peut dépasser 1.000.000 € par victime.
A noter : la FFSA a mis en place un label GAV et une charte ; les assureurs signataires s’engagent à offrir un certain nombre de garanties de base et à respecter des règles de fonctionnement, notamment en matière d'indemnisation.
Plus d'information :
Visitez le site : http://www.ffsa.fr/
Quiz sur cet article : Quelle est l'indemnisation maximale contre les accidents de la vie ?
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