L'assurance Vie

L’assurance-vie a été le placement favori des Français en 2006 et l’on compte plus de 22 millions de souscripteurs en France. En raison des bonnes performances de la Bourse, les souscripteurs se tournent vers les contrats en unités de comptes, qui représentaient plus de 200 milliards d’euros d’épargne en 2006 contre 134 en 2003.

Définition

L'assurance-vie est à l’origine un contrat destiné à garantir le versement d'une somme d'argent sous forme de capital ou de rente, lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie.

On distingue l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » et l'assurance en cas de survie, qui est à proprement parler une « assurance vie » et ne concerne que la partie épargne du contrat d'assurance.

Fonctionnement du contrat

Un contrat d'assurance-vie a une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non par prorogation d'année en année, selon les contrats.

Il fait intervenir différents acteurs :

- le souscripteur est la personne qui s'engage envers l'assureur ; elle est propriétaire du contrat et choisit les bénéficiaires en cas de décès.

- l'assuré est la personne sur laquelle repose le risque (décès) et doit être consentant pour les assurances en cas de décès.

- le bénéficiaire est généralement le souscripteur dans le cas des assurances-vie ; en cas de décès, il s’agit de la personne qui a été désignée par le souscripteur.

La plupart des contrats proposés sur le marché sont « collectifs » : l'assuré est représenté auprès de l'assureur par une association d'assurés.

Types de contrats

On distingue les contrats d’assurance-vie en euros des contrats multisupports, qui comportent à la fois un fonds en euros et des unités de compte.

Les sommes versées sur un contrat en euros, tout comme celles placées sur le fonds en euros d'un contrat multisupports, sont garanties par l'assureur. Elles ne peuvent pas baisser et sont revalorisées chaque année d'un intérêt, mais, en contrepartie de cette sécurité, les gains sont généralement limités.

Les unités de compte sur les contrats multisupports sont des actifs financiers de tout type, fréquemment des fonds en actions ou obligataires. L'assureur détermine les unités de compte proposées pour chaque contrat. Les sommes investies sur les unités de compte ne sont pas garanties, ce qui constitue un risque pour le souscripteur.

Les contrats multisupports permettent de profiter des différentes opportunités des marchés financiers Certains contrats offrent plusieurs centaines de supports, y compris des profils gérés pour les épargnants ne désirant pas s'investir dans la gestion de leurs placements.

Le transfert Fourgous

Grâce à l’amendement Fourgous, il est désormais possible de transférer l’épargne de son contrat d’assurance-vie en euros vers un contrat multisupports, sans perte de l’antériorité fiscale (du point de vue fiscal, le nouveau contrat sera considéré comme ouvert à la date de souscription du contrat d’origine).

Les frais

Les frais habituels dans un contrat d'assurance-vie sont exprimés en pourcentage des sommes investies. Il peut s’agir de frais d'entrée (ou frais commerciaux), versés en une seule fois au moment du versement des fonds ; de frais de gestion, payés annuellement sur les sommes en compte ; de frais d'arbitrage, en cas de changement des supports d'investissement dans un contrat multisupports.

Fiscalité

En France, le régime fiscal de l'assurance-vie, jadis particulièrement avantageux, a connu ces dernières années des restrictions importantes.

Les gains tirés du contrat sont imposés uniquement en cas de rachat (retrait de fonds) total ou partiel. L’imposition est calculée au prorata des sommes retirées : en rachetant 10% du total du contrat, l'imposition ne se fera que sur 10% des intérêts générés depuis son ouverture.

Pour les contrats ouverts ou les versements effectués depuis 1998, le contribuable peut opter pour l'intégration de ses gains à l'impôt sur le revenu ou pour un prélèvement libératoire aux taux suivants : 35%, pour un contrat de moins de 4 ans, 15% entre 4 à 8 ans, 7,5% pour les contrat de plus de 8 ans. Après 8 ans, l’abattement annuel est de 4600€ (le double pour un couple), quel que soit le choix d'imposition (IR ou prélèvement libératoire).

Des prélèvements sociaux (de 11% en 2006) sont effectués soit annuellement sur un contrat en euros, soit au moment d'un rachat sur les contrats multisupports (ce qui est plus avantageux).

Régime successoral

Lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires. En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec une imposition forfaitaire de 20% au-delà d'un abattement de 152 500€ par bénéficiaire (en 2006) pour les contrats ouverts et capitaux versés avant les 70 ans du souscripteur.

Pour les contrats ouverts ou les capitaux versés après les 70 ans du souscripteur, les primes versées bénéficient d'un abattement unique de 30 500€ par souscripteur ; au-delà il y a paiement des droits de succession selon le barème.

La totalité des intérêts est exonérée de droit de succession.

Avantages

Une assurance-vie permet de faire fructifier des fonds, tout en poursuivant un objectif à long terme, tel qu’un investissement immobilier ou la constitution d’une retraite.

Elle offre d'importants avantages fiscaux en matière de succession.

A tout moment, il est possible de récupérer tout ou partie de ses fonds investis dans le contrat d'assurance. Contrairement au PEA, il n'existe pas de plafond de versement ni de restriction sur les retraits ou versements.

Cette assurance peut être une réponse aux difficultés financières et au surendettement : les retraits anticipés, motivés par des cas de force majeure (licenciement, invalidité), sont exonérés d'imposition, même si le contrat n'a pas atteint une durée de huit ans.

Avis

Devenez membre pour donner votre avis !

Donner votre avis