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Les meilleurs articles de Avocats dans la catégorie Commerce et Société Juridique

  • La garde à vue : présentation et caractéristiques
    La garde à vue : présentation et caractéristiques
    ajouté le : 23/10/2009    Temps de lecture : 1'57

    La garde à vue : présentation et caractéristiques : Toute personne peut être placée en garde à vue si elle est soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement. Nous vous proposons de découvrir les caractéristiques, la durée et le déroulement de cette mesure judiciaire.

  • La cour d'assises : présentation et fonctionnement
    La cour d'assises : présentation et fonctionnement
    ajouté le : 20/08/2009    Temps de lecture : 1'57

    La cour d'assises : présentation et fonctionnement : En France, la cour d’assises est chargée de juger les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crimes. Nous vous proposons de découvrir la composition et le fonctionnement de cette juridiction.

  • Comment demander l'aide juridictionnelle ?
    Comment demander l'aide juridictionnelle ?
    ajouté le : 20/04/2009    Temps de lecture : 2'55

    Comment demander l'aide juridictionnelle ? : Les personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice mais ne disposent pas de ressources suffisantes peuvent demander l’aide juridictionnelle. Cette démarche permet de bénéficier d'une prise en charge par l'Etat des honoraires et frais de justice.

  • Avocat et droit
    Avocat et droit
    ajouté le : 16/01/2007    Temps de lecture : 1'22

    Avocat et droit : La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante. Les avocats sont regroupés en barreaux, établis auprès de chaque tribunal de grande instance.

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