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Les articles

La garde à vue : présentation et caractéristiques (ajouté le : 23/10/2009)

La garde à vue : présentation et caractéristiques : Toute personne peut être placée en garde à vue si elle est soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement. Nous vous proposons de découvrir les caractéristiques, la durée et le déroulement de cette mesure judiciaire.

La cour d'assises : présentation et fonctionnement (ajouté le : 20/08/2009)

La cour d'assises : présentation et fonctionnement : En France, la cour d’assises est chargée de juger les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crimes. Nous vous proposons de découvrir la composition et le fonctionnement de cette juridiction.

Comment demander l'aide juridictionnelle ? (ajouté le : 20/04/2009)

Comment demander l'aide juridictionnelle ? : Les personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice mais ne disposent pas de ressources suffisantes peuvent demander l’aide juridictionnelle. Cette démarche permet de bénéficier d'une prise en charge par l'Etat des honoraires et frais de justice.

Avocat et droit (ajouté le : 16/01/2007)

Avocat et droit : La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante. Les avocats sont regroupés en barreaux, établis auprès de chaque tribunal de grande instance.

Mercredi 15 Fevrier 2012, Bonne fete aux Claude, Faustin,
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