Articles Autres liens catégorie Juridique

Les meilleurs articles de Autres liens dans la catégorie Commerce et Société Juridique

  • L'habilitation familiale : tout comprendre en 5 questions
    L'habilitation familiale : tout comprendre en 5 questions
    ajouté le : 20/12/2021    Temps de lecture : 3'17

    L'habilitation familiale : tout comprendre en 5 questions : L'habilitation familiale vous permet de représenter un proche qui n'est plus en capacité d'exprimer sa volonté ou d’effectuer des actes du quotidien. Cette mesure de protection plus souple qu'une tutelle ou une curatelle simplifie la vie de tous ceux qui désirent aider un parent. Nous vous proposons de tout comprendre à ce dispositif en 5 questions.

  • Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ?
    Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ?
    ajouté le : 16/11/2021    Temps de lecture : 3'33

    Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ? : Mentir est un vilain défaut. Mais, au regard de la loi, c'est aussi un délit passible de lourdes sanctions. Quand il s'agit de remplir un document officiel, tricher un peu avec la vérité peut vous coûter cher. Nous vous proposons de découvrir quelles sont les sanctions encourues en cas de mensonge, sur votre CV ou votre déclaration d'impôts par exemple.

  • Déposer une main courante : mode d'emploi
    Déposer une main courante : mode d'emploi
    mis à jour le : 18/05/2011    Temps de lecture : 1'30

    Déposer une main courante : mode d'emploi : Déposer une main courante est un moyen simple de conserver une trace écrite d’un événement assez grave dont vous êtes témoin ou victime. Nous vous proposons de découvrir quelle est la démarche à accomplir et quelle est son utilité.

  • Faire appel à un médiateur : mode d'emploi
    Faire appel à un médiateur : mode d'emploi
    ajouté le : 01/06/2010    Temps de lecture : 2'04

    Faire appel à un médiateur : mode d'emploi : Faire appel à un médiateur permet de régler à l'amiable divers litiges de consommation. Voici une présentation de cette voie de recours, à envisager avant toute action judiciaire.

  • Faire appel à un médiateur : mode d'emploi
    Association de consommateurs : présentation et utilité
    ajouté le : 11/03/2008    Temps de lecture : 1'55

    Association de consommateurs : présentation et utilité : Les associations de consommateurs peuvent vous aider dans de nombreuses circonstances, qu’il s’agisse de régler un litige avec un commerçant ou un conflit avec une banque ou une assurance. Voici quelques précisions pour vous aider à choisir une association de consommateurs.

Tags : Autres liens, Juridique, Commerce et Société, article internet Autres liens
Pages :