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Qu'est-ce que la probation ?

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, songe à remplacer les courtes peines de prison par de la probation. Cette notion revient au centre du débat sur la justice et la politique pénale. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

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Définition de la probation

Selon la définition du Conseil de l'Europe, la probation est "l’exécution en milieu ouvert de sanctions et mesures définies par la loi et prononcées à l’encontre d’un auteur d’infraction. Elle consiste en une série d'activités et d'interventions qui impliquent suivi, conseil et assistance dans le but de réintégrer socialement l'auteur d'infraction dans la société et de contribuer à la sécurité collective".

En pratique, la probation permet à un délinquant d'échapper à une peine d'emprisonnement, à condition de se soumettre à certaines obligations (travail ou formation, suivi par les personnels d’insertion et de probation).


Les services de probation en France

En France, la probation s'applique principalement aux condamnés à l'emprisonnement avec sursis avec mise à l'épreuve ou assorti d'un travail d'intérêt général.

Elle ne remplace pas toujours l’emprisonnement, mais peut être un complément à une peine de prison. En effet, une peine de prison ferme peut être suivie d’une période de mise à l’épreuve.

En France, le suivi des auteurs d'infractions est assuré par le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP). Il s’agit d’un service déconcentré de l'administration pénitentiaire, à compétence départementale.

Les SPIP sont nés en 1999 de la fusion des comités de probation et d'assistance aux libérés (CPAL) et des services sociaux éducatifs (SSE).
Il existe aujourd’hui une centaine de SPIP en France. Ils se chargent d’environ 60.000 personnes détenues et 125.000 condamnés à des peines autres que l’emprisonnement (travail d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve…). Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) suivent chacun entre 80 et 180 personnes.


L'efficacité de la probation

Si l’on en croit plusieurs études françaises et internationales, la probation est une solution plus efficace que les peines de prison pour lutter contre la récidive.

Selon les statistiques françaises, 63% des détenus qui sortent de prison sans aménagement de peine sont à nouveau condamnés dans les cinq ans, contre 39% pour les sortants en libération conditionnelle.

C’est pourquoi la ministre de la Justice Christiane Taubira souhaite ouvrir le débat sur la question et développer les peines de probation à la place des courtes peines d’emprisonnement.



Auteur :   |   Date de création : 27/08/2012   

Tag : probation, la probation, insertion probation, définition probation, conseiller de probation, agent de probation, service de probation, SPIP, service pénitentiaire d'insertion et de probation

 

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