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Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique

Il est fréquent qu’une personne mariée, ayant une grande affection pour l'enfant de son conjoint né d'un premier mariage, souhaite l'adopter afin qu'il bénéficie des mêmes droits successoraux que leurs enfants communs. Il est possible d’adopter l'enfant de son conjoint de deux manières : l'adoption plénière ou l'adoption simple.

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Quelles sont les conditions à respecter ?

Il est possible d’adopter l'enfant de son conjoint, quelle que soit la durée du remariage, mais en respectant certaines conditions :
• si l’enfant est mineur, ses parents biologiques doivent être d’accord
• si l’enfant a plus de 13 ans, il doit lui aussi accepter cette adoption.

Dans le cadre d’une adoption simple, l’âge de l’enfant est indifférent (un adulte peut même être adopté par ce moyen). En revanche, pour faire l’objet d’une adoption plénière, l’enfant du conjoint doit avoir moins de 15 ans.

L’âge de l’adoptant est indifférent. Toutefois, la personne qui souhaite adopter doit avoir au moins dix ans de plus que l’enfant. Si la différence d’âge est moindre, le juge pourra tout de même prononcer l’adoption, en présence de justes motifs.

A noter : l’adoption, plénière ou simple, de l'enfant du conjoint n’est possible que dans le cadre du mariage et non dans le cadre d’un concubinage ou d’un PACS.


Quelle est la procédure à suivre ?

Adopter l'enfant de son conjoint est une démarche qui ne nécessite ni agrément, ni durée de recueil particulière, ni placement en vue de l’adoption.

Il suffit simplement de présenter la requête en adoption au tribunal de grande instance dont relève le domicile du couple. Elle peut être adressée au procureur de la République sans recours à un avocat si l’enfant a moins de 15 ans.

L'adoption prend effet dès le jour du dépôt de la demande. Elle permet de renforcer le lien affectif entre adoptant et adopté, mais aussi de créer un lien juridique permettant à l’enfant d’hériter.


Quelles sont les caractéristiques de l'adoption simple ?

L'adoption simple est la forme la plus souvent choisie pour adopter l'enfant de son conjoint. Elle n’entraîne aucune rupture avec la famille d’origine, mais crée un double lien familial. En ce qui concerne le nom de famille, l’enfant ajoute le nom de son parent adoptif à son nom d’origine.

L’enfant adopté ne perd pas ses droits successoraux dans sa famille d’origine et bénéficie d’une nouvelle vocation successorale dans sa famille adoptive. Il aura donc droit à deux héritages.

A noter : dans ce cas, l’enfant ne devient pas héritier réservataire des parents de celui qui l’adopte. En cas de décès de l’adoptant, les grands-parents "adoptifs" pourront l’exclure de leur succession dans leur testament.


Quelles sont les caractéristiques de l'adoption plénière ?

L’adoption plénière rompt tous les liens juridiques de l’enfant avec sa famille d’origine, y compris avec ses grands-parents par le sang. L’enfant perd ses droits et devoirs envers sa famille d’origine (héritage, obligation alimentaire etc.).

Il n’est possible d’adopter l'enfant de son conjoint de façon plénière que dans les trois cas suivants :
• quand l’enfant du conjoint n’a pas de filiation légalement établie à l’égard de son autre parent biologique, ce dernier ne l’ayant pas reconnu
• quand l’autre parent biologique s’est vu retirer totalement l’autorité parentale
• quand l’autre parent est décédé et que ses propres parents sont décédés ou se sont manifestement désintéressés de l’enfant.

Un enfant adopté de façon plénière prend le nom de famille de l’adoptant. Il a les mêmes droits successoraux et obligations (notamment alimentaires) que les éventuels autres enfants du conjoint adoptant.

Contrairement à l'adoption simple, l'adoption plénière est irrévocable : elle ne peut être annulée pour aucun motif.


Bon à savoir

En matière de succession, quel que soit le type d’adoption (simple ou plénière), l’enfant adopté bénéficie des mêmes avantages fiscaux que les enfants biologiques de l’adoptant. Il a donc droit au même abattement sur le montant de son héritage, avant imposition.



Auteur :   |   Date de création : 29/08/2011   

Tag : adopter l'enfant de son conjoint, adoption plénière, adoption simple, adoption enfant, comment adopter un enfant, adoption, héritage, remariage

 

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