Le remboursement des médicaments : guide pratique

Les médicaments qui vous sont prescrits par votre médecin peuvent vous être remboursés par l'Assurance maladie sous certaines conditions. Le taux de remboursement dépend du type de médicament. Voici un petit guide pratique pour mieux comprendre le remboursement des médicaments.

Sommaire

• Qui fixe le taux de remboursement ?
• SMR et taux de remboursement
• La vignette : mode d'emploi

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Qui fixe le taux de remboursement ?

Le remboursement des médicaments par la Sécurité sociale dépend de l'intérêt de ces médicaments dans le traitement recherché. On parle aussi de service médical rendu (SMR).

Le service médical rendu (SMR) évalue l’intérêt des médicaments et détermine leur taux de remboursement selon quatre critères :
• efficacité du médicament
• gravité de la maladie
• place du médicament dans la stratégie thérapeutique
• intérêt du médicament en termes de santé publique.

Le SMR est attribué par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (Has).
En dernier ressort, c’est le ministre de la Santé qui signe l’arrêté fixant le taux de remboursement.

SMR et taux de remboursement

Quand le SMR d’un médicament est jugé important, ce médicament est remboursé à 65%.
Si le SMR est modéré ou faible, le médicament est pris en charge à 35%.
Si le SMR est insuffisant, le médicament n’est pas remboursé.

Ainsi, de nombreux médicaments dont le SMR a été jugé insuffisant (par exemple les veinotoniques ou les sirops expectorants…) ont été purement et simplement déremboursés ces dernières années.

A noter : le prix de vente des médicaments remboursés n'est pas libre. Il est fixé par convention entre le Comité économique des produits de santé (Ceps) et le laboratoire pharmaceutique. Ce prix est indiqué sur la vignette apposée sur les boîtes de médicaments.

La vignette : mode d'emploi

Pour savoir si un médicament vous sera remboursé et à quel taux, il suffit de contrôler la vignette apposée sur la boîte.

Un code de couleur signale le taux de remboursement des médicaments :
• vignette blanche barrée : médicaments irremplaçables pour affections graves et invalidantes remboursés à 100%
• vignette blanche : médicaments à SMR majeur ou important et préparations magistrales remboursés à 65%
• vignette bleue : médicaments à SMR modéré remboursés à 35%
• vignette orange : médicaments à SMR faible ou insuffisant remboursés à 15%.

La vignette indique également le prix de vente et, pour les médicaments concernés, le prix limite de vente au public et le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).

A noter : le TFR est un tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments, calculé à partir du prix des médicaments génériques les moins chers.

Plus d'informations : http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/index.php

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