Les mini-motos : réglementation et formalités

Depuis quelques années, les mini-motos suscitent un véritable engouement en raison de leur faible prix. La prolifération de ces engins miniatures a conduit à la mise en place d’une réglementation spécifique.

Sommaire

• Présentation
• Une réglementation spécifique
• L'obligation de déclaration
• L'obligation d'assurance

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Présentation

Le terme de mini-moto, aussi appelée moto miniature ou pocket bike, désigne une moto de format réduit.

Il existe plusieurs types de mini-motos, qui peuvent être :
• soit homologuées : elles comportent alors tout l’équipement permettant de circuler (éclairage, double dispositif de freinage)
• soit non homologuées : elles comportent alors un équipement minimum et ne sont pas conformes aux normes de sécurité routière.

Une réglementation spécifique

En France, la loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 réglemente la commercialisation et l’utilisation des mini-motos.

Tous les véhicules de type mini-moto et mini-quad sont interdits à la circulation sur la voie publique, dans les lieux ouverts à la circulation publique ou au public (article L 321-1-1 du Code de la route). Ils ne peuvent circuler qu'en circuit adapté ou sur des voies privées.

Il est par exemple interdit de circuler en mini moto sur une allée forestière ouverte au public. Ce délit est passible d’une amende de 1500€.

La loi du 26 mai 2008 stipule également que :
• toute moto pouvant excéder 25 km/h doit être déclarée auprès de l’administration
• il est interdit de mettre à disposition ou de louer à un mineur de moins de 14 ans une mini moto pouvant dépasser 25 km/h
• une mini moto doit répondre aux exigences de sécurité de la réglementation européenne : obligation de protection des pièces tournantes (roues, chaînes) ou pouvant occasionner des brûlures (échappement).

L'obligation de déclaration

Tous les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h (mini-moto, cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur) doivent obligatoirement être déclarés auprès de l’administration.

Pour toute nouvelle acquisition, la déclaration doit être effectuée dans les 15 jours.
Les contrevenants sont passibles d’une amende de 750€.

La déclaration entraîne en retour la délivrance à l'usager d'un numéro d'identification unique, qui doit être gravé sur une partie inamovible de l'engin et qui doit figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin.

A noter : ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise pas les mini-motos à circuler sur la voie publique.

Vous pouvez effectuer cette déclaration en ligne (voir le lien ci-dessous).

L'obligation d'assurance

Tous les deux-roues doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée : motos, mini-motos, boosters, cyclomoteurs, scooters…

Le défaut d’assurance pour une mini-moto est un délit (article L 211-1 du Code des assurances).

Plus d'informations : https://mdel.mon.service-public.fr/declaration-mini-moto-mini-quad.html

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