Site : Comment Déposer Sa Marque
Aujourd’hui il est possible de déposer sa marque en ligne en passant par le site de l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle. En théorie, la procédure de dépôt de marque est accessible à tout entrepreneur souhaitant utiliser et protéger une marque dans le cadre de ses activités. Pourtant, beaucoup de déposants n’ont pas les connaissances nécessaires pour limiter au mieux les risques que courent leur marque. Et en cas de litige, ils peuvent facilement se trouver démunis.
C’est dans ce contexte et pour répondre aux besoins des entrepreneurs que le site Dépôt De Marque a été créé. Il offre un service en ligne d’accompagnement pour le dépôt d’une marque soit en France auprès de l’INPI, soit en Union Européenne auprès de l’EUIPO. Différentes formules sont proposées en fonction du besoin : les types de recherches, la surveillance ou encore le conseil juridique en cas de litige.
Les professionnels du site Dépôt De Marque sont des spécialistes de la propriété intellectuelle. Après de nombreuses années d’expérience, ils ont passé un examen auprès de l’INPI et ont obtenu le titre de CPI, Conseil en Propriété Industrielle. Ils sont non seulement aptes à effectuer le dépôt de marque pour leurs clients, mais ont également le droit de les représenter devant l’Institut National de la Propriété Industrielle et l’Office de l'Union Européenne pour la propriété intellectuelle.
Le dépôt de marque réalisé par un Conseil en Propriété Industrielle ne se résume pas aux formalités, le projet est avant tout soigneusement étudié et le déposant est guidé dans un choix de marque viable et approprié. Une marque doit obligatoirement être distinctive et non descriptive vis-à-vis des produits et services qu’elle couvre. Le nom ne doit pas décrire directement le service ou le produit qu’elle vise. Lorsque la marque subit une « dégénérescence », cela signifie qu’elle devient descriptive au fil du temps. Il est alors judicieux de bénéficier de l’aide d’un professionnel du droit de la marque pour limiter les risques ou faire face à une éventuelle action en déchéance.
Le choix de la forme que prend la marque n’est pas non plus anodin. La marque peut être soit verbale, soit figurative ou soit semi-figurative. L’avis d’un professionnel tel que celui donné par Dépôt De Marque permet de choisir, avant même d’engager la procédure, la forme la plus appropriée pour utiliser et protéger sa marque.
L’étape suivante vise à s’assurer que la marque que l’on souhaite déposer est bien disponible. Pour cela, il convient d’effectuer deux types de recherches. La recherche à l’identique est élémentaire, elle consiste simplement à vérifier qu’aucune marque à l’identique n’existe. Cette recherche peut s’effectuer en ligne, via le service appelé « Base Marques » sur le site de l’INPI. La recherche de similarités, bien plus complexe, nécessite l’aide d’un CPI pour être correctement réalisée. Elle permet de vérifier que la marque ne présente pas des similitudes ou un caractère complémentaire vis-à-vis d’une marque déjà existante.
L’ensemble de la procédure de dépôt a lieu en ligne et nécessite de choisir parmi les 45 classes de la Classification de Nice, puis de rédiger un libellé sur-mesure. Cette étape demande de l’expérience, car le libellé doit bien couvrir l’ensemble des activités qu’englobe la marque, sans lui conférer une protection inutilement étendue. Le Conseil en Propriété Industriel est le spécialiste le mieux placer pour choisir les bonnes classes et rédiger le libellé en question.
Enfin, une fois les taxes payées et le dépôt validé auprès de l’INPI, la surveillance de la marque est importante car elle va permettre de détecter les éventuels dangers ou contrefaçons.
Plus d'information :
Visitez le site Comment Déposer Sa Marque : https://www.depot-de-marque.com
Ville : tourisme Lyon
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