Affaire Tapie : Bercy confirme avoir demandé un tribunal arbitral : Actualités Commerce et Société

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Affaire tapie : bercy confirme avoir demandé un tribunal arbitral (23/07/2008 08:01:07)

Affaire tapie : bercy confirme avoir demandé un tribunal arbitral :
Les représentants de l'Etat auraient reçu pour "instruction ministérielle" de choisir un tribunal arbitral plutôt que de poursuivre la voie judiciaire normale.
http://www.lemonde.fr

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